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Mercredi 19 juin 2019
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PLUI du territoire du Pays de Nexon - Consultation du dossier d'enquête publique

L'enquête publique concernant le projet d'élaboration du PLUI du territoire du Pays de Nexon se déroulera du lundi 20 mai 2019 au mercredi 19 juin 2019 inclus. Le dossier d'enquête est consultable en ligne.

Les pièces suivantes du dossier d'enquête publique sont consultables ci-dessous :

plan de zonage 1 (pdf - 7 Mo) plan de zonage 2 (pdf - 9 Mo) plan de zonage 3 (pdf - 8 Mo) plan de zonage 4 (pdf - 11 Mo) plan de zonage 5 (pdf - 10 Mo) plan de zonage 6 (pdf - 12 Mo) plan de zonage 7 (pdf - 14 Mo) plan de zonage 8 (pdf - 10 Mo) plan de zonage 9 (pdf - 12 Mo) plan de zonage 10 (pdf - 9 Mo) plan de zonage 11 (pdf - 8 Mo) plan de zonage 12 (pdf - 13 Mo) plan de zonage 13 (pdf - 23 Mo) plan de zonage 14 (pdf - 9 Mo) plan de zonage 15 (pdf - 6 Mo) plan de zonage 16 (pdf - 8 Mo) plan de zonage 17 (pdf - 6 Mo) plan de zonage 18 (pdf - 8 Mo) plan de zonage 19 (pdf - 10 Mo) plan de zonage 20 (pdf - 8 Mo) plan de zonage 21 (pdf - 11 Mo) plan de zonage 22 (pdf - 16 Mo)

règlement écrit (pdf - 6 Mo)

PADD (pdf - 6 Mo)

OAP (pdf - 18 Mo)

avis Etat (pdf - 67 Ko) avis chambre agriculture (pdf - 717 Ko) avis CNPF (pdf - 150 Ko) avis PNR (pdf - 2 Mo) avis conseil départemental (pdf - 306 Ko) avis MRAE (pdf - 763 Ko) arrêté dérogation (pdf - 240 Ko) avis CDPENAF (pdf - 346 Ko)

Le rapport de présentation n'est pas consultable en ligne (pièce volumineuse) mais il peut être transmis à toute personne qui en fait la demande.

Le dossier d'enquête complet est consultable en version papier dans les mairies de Janailhac, Meilhac, Nexon, Rilhac Lastours, St Hilaire les Places, St Jean Ligoure, St Maurice les Brousses et St Priest Ligoure aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et pendant toute la durée de l'enquête publique.

Le dossier pourra également être communiqué à toute personne qui en fait la demande, à ses frais, auprès de la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus.

 
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