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PLUI des Monts de Châlus - Consultation du dossier d'enquête publique

L'enquête publique concernant le projet de révision générale du PLUI des Monts de Châlus se déroulera du lundi 18 février 2019 au mercredi 20 mars 2019 inclus. Le dossier d'enquête est consultable en ligne.

 

 

Les pièces suivantes du dossier d'enquête publique sont consultables ci-dessous :

-plans de zonage

-règlement écrit

-Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

-Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Plan de zonage 1 (pdf - 2 Mo)
Plan de zonage 2 (pdf - 2 Mo)
Plan de zonage 3 (pdf - 2 Mo)
Plan de zonage 4 (pdf - 3 Mo)
Plan de zonage 5 (pdf - 3 Mo)
Plan de zonage 6 (pdf - 3 Mo)
Plan de zonage 7 (pdf - 3 Mo)
Plan de zonage 8 (pdf - 2 Mo)
Plan de zonage 9 (pdf - 3 Mo)
Plan de zonage 10 (pdf - 3 Mo)
Plan de zonage 11 (pdf - 2 Mo)
Plan de zonage 12 (pdf - 2 Mo)
Plan de zonage 13 (pdf - 2 Mo)
Règlement écrit (pdf - 2 Mo)
OAP (pdf - 19 Mo)
PADD (pdf - 1 Mo)
Le dossier d'enquête complet est consultable en version papier dans les mairies de Bussière-Galant, Châlus, Dournazac, Flavignac, Lavignac, Les Cars et Pageas aux jours et heures habituels d'ouverture au public, et pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le dossier pourra également être communiqué à toute personne qui en fait la demande, à ses frais, auprès de la Communauté de Communes Pays de Nexon-Monts de Châlus.
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