Dimanche 23 novembre 2014
Qu'est-ce-qu'un P.L.U ?
Le Plan Local d'Urbanismme...

Le P.L.U. est un outil de planification stratégique et un document d'urbanisme réglementaire "de droit commun".

 

- Un document prospectif :

Le P.L.U. est fondé sur l'analyse des composantes des territoires communaux = le diagnostic, qui permet de mettre en avant les atouts, les faiblesses puis les besoins actuels et futurs. Ce diagnostic doit également regarder le contexte dans lequel s'inscrit le territoire, c'est-à-dire prendre en compte les influences et les politiques supra communales.
Sur les bases du diagnostic, le PLU présente les grandes orientations d'aménagement et les choix de développement. Ainsi, il prévoit et organise le territoire de demain.

 

- Un document d'urbanisme réglementaire :

Il fixe les règles générales d'utilisation et d'occupation des sols sur l'ensemble du territoire intercommunal (constructions autorisées ou interdites, règles d'implantation, hauteurs, aspect extérieur des bâtiments...) et régit les procédures qui y sont liées (permis de construire, déclarations de travaux, permis de lotir,...).
Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle du territoire.

 

- Un document juridique "de droit commun" :

Il s'impose à tous : particulier et administration.
Il sert de référence à l'instruction des demandes d'utilisation et d'occupation des sols.

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