Composteurs
Vendredi 31 octobre 2014
Les missions du service

Les missions du S.P.A.N.C concernent :

- les installations neuves :

Le service intervient lorsqu'une personne dépose une demande de permis de construire impliquant la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel ou souhaite réhabiliter son installation.

La mission consiste à :

- effectuer le contrôle de conception et d'implantation de la filière envisagée par le particulier. Il s'agit concrètement de réaliser une visite sur le terrain au cours de laquelle la faisabilité du projet est vérifiée (surface disponible, particularités du site, test de perméabilité, analyses du sol). Le technicien est là pour apporter des conseils mais n'est nullement concepteur du projet. Filtre à sable vertical drainé Filtre à sable vertical drainé

- effectuer le contrôle de réalisation avant recouvrement des ouvrages. Cette visite de conformité permet de vérifier que les travaux ont été effectués en suivant la réglementation, les règles de l'art et le projet validé par le SPANC lors de la précédente visite. Suite à cette visite, une conformité sera établie avec un avis du service sur la réalisation des travaux.

- les installations existantes :

La mission consiste à réaliser un état des lieux du parc "assainissement individuel". Il s'agit d'effectuer des visites chez les particuliers afin d'étudier leur installation, d'en contrôler le fonctionnement et de les informer sur la réglementation. Les informations recueillies feront l'objet d'un rapport commune par commune.

Le service concerne toutes les personnes de la Communauté de Communes disposant d'une installation d'assainissement individuelle.

 

LES OBJECTIFS DE LA DEMARCHE :

Sensibiliser les professionnels aux exigences de qualités réglementaires et normatives :
- Respect de la procédure administrative
- Respect des prescriptions techniques
(arrêté du 6 mai 1996 , DTU 64-1 , Marque CE )


Sensibiliser les particuliers aux exigences d'une politique de développement durable :
- Favoriser un bon fonctionnement
- Contribuer à la pérennité des installations
- Sauvegarder l'environnement
- Réhabiliter l'image de l'assainissement non collectif.

 
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