Mercredi 27 janvier 2021
L'eau, patrimoine et responsabilité de tous !
A la campagne, tout le monde ne peut pas être raccordé à un réseau de collecte des eaux usées qui aboutit à une station d'épuration.
La réalisation d'un assainissement individuel autonome, également appelé assainissement non collectif, est alors nécessaire. Cette technique d'épuration consiste à traiter les eaux usées d'une habitation sur la parcelle bâtie. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, complétée par les deux arrêtés du 6 mai 1996, la circulaire du 22 mai 1997, et la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, reconnait l'assainissement non collectif comme une solution à part entière, alternative au "tout à l'égout". Elle oblige les communes à délimiter des zones où les immeubles devront disposer de leurs propres installations d'assaissement individuel. Dans ces zones, la commune est tenue d'assurer un suivi de ces installations.
L'objectif est de protéger la ressource en eau. Un dispositif d'assainissement non collectif qui ne fonctionne pas contribue à la pollution diffuse de l'eau par les nitrates, les phosphates, les éléments traces métalliques (mercure, cadmium, etc.).
Chaque propriétaire d'immeuble non raccordé à un réseau public d'assainissement non collectif est tenu de justifier de l'existence d'un dispositif d'assainissement et de son bon fonctionnement. Afin d'aider les propriétaires concernés, la Communauté de Communes a mis en place un S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
Le saviez-vous ? Une famille française rejette en moyenne, chaque jour, 500 litres d'eaux sales. Par habitant, cela représente 80 g de matières organiques, 13 g d'azote (ammoniacal et organique), 4 g de phosphore, 35 g de " matières en suspension ", sans oublier de nombreux micro-polluants (métaux, composés organiques...) et microbes.
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