Lundi 28 juillet 2014
Les formalités liées au changement d'adresse

 

  • Papiers des véhicules :

En cas de changement de département (votre immatriculation change), et même en cas de changement de domicile dans le même département, vous devez modifier l'adresse de votre carte grise, dans un délai d'un mois maximum (gratuit). Cet oubli peut être sanctionné en cas de contrôle.
Adressez-vous à la Préfecture ou à la sous-Préfecture de votre nouvelle résidence.

 

  • Vos papiers :

Le changement d'adresse est recommandé mais non obligatoire pour le permis de conduire, la carte d'identité et le passeport. Vous devez les faire modifier à la Gendarmerie Nationale ou à la mairie de votre nouveau domicile.

 

  • Organismes sociaux :

Vous devez informer votre ancien centre de sécurité sociale de votre changement d'adresse et demander qu'il vous indique le centre dont vous dépendez désormais.
Vous devez aussi informer votre mutuelle de votre nouvelle adresse.
Vous devez demander un certificat de radiation à votre ancienne caisse et l'informer de votre nouvelle adresse. Rendez-vous auprès du nouvel organisme pour actualiser votre situation, muni de votre carte d'immatriculation et d'un relevé d'identité postal ou bancaire.

Aide au logement : son attribution dépend à la fois de votre situation et des caractéristiques de votre nouvelle habitation. Renseignez-vous auprès de votre nouvelle caisse sur les conditions d'obtention ou de révision de votre aide.

Prime de déménagement : dans certains cas, vous pouvez bénéficier d'une prime spécifique d'aide ponctuelle au déménagement. Renseignez-vous auprès de votre caisse.

 

  • Services des impôts :

Vous devez indiquer votre changement d'adresse aux Centre des impôts de votre ancien et de votre nouveau domicile, ainsi qu'à votre actuelle Trésorerie.

Impôt sur le revenu : vous paierez votre impôt sur le revenu à la Trésorerie de votre ancienne adresse pour l'année en cours.

Taxe foncière et taxe d'habitation : l'année de votre déménagement, vous devez régler totalement la taxe d'habitation et la taxe foncière à la perception de l'ancien domicile.

 

  • Comptes bancaires :

Vous pouvez faire un changement d'adresse ou transférer vos comptes à l'agence du nouveau domicile.

Changement de domiciliation bancaire : transmettez vos nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de factures que vous réglez par prélèvement automatique et aux organismes qui émettent des virements en votre faveur : EDF-GDF, services des eaux, France Télécom..., Administration fiscale, Sécurité sociale, Caisse d'allocations familiales...

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